inspection du travail
31/05/2023 00:00:00 -
Igas, IGF, Cour des comptes, DGCCRF, Inspection du travail… Outre les autorités de tarification, de ......Igas, IGF, Cour des comptes, DGCCRF, Inspection du travail… Outre les autorités de tarification, de nombreux autres acteurs peuvent contrôler les structures du secteur social et médico-social, sous
31/05/2023 00:00:00 -
En perte de vitesse depuis plusieurs années, les contrôles et inspections des établissements et serv......En perte de vitesse depuis plusieurs années, les contrôles et inspections des établissements et services sociaux et médico-sociaux ont été remis récemment sur le devant de la scène. Si les craintes
01/03/2023 01:00:00 -
Le renforcement des prérogatives de contrôle administratif sur les établissements et services, inspi...... autorisées que pour celles qui sont frauduleusement exercées sans autorisation. L’Inspection générale des finances (IGF) du ministère de l’Économie se voit reconnaître une compétence de contrôle, sans autre
04/04/2019 00:00:00 -
Les conditions selon lesquelles l'inspecteur du travail peut intervenir en urgence pour retirer un ...... Les conditions selon lesquelles l'inspecteur du travail peut intervenir en urgence pour retirer un salarié de moins de 18 ans d'une situation dangereuse sont précisées. Le texte détaille
14/04/2016 00:00:00 -
Ordonnance n° 2016-413 du 7 avril 2016 : renforce, au 1er juillet, les moyens de contrôle de l’insp...... Ordonnance n° 2016-413 du 7 avril 2016 : renforce, au 1er juillet, les moyens de contrôle de l’inspection du travail et revoit les modes de sanction. Le texte permet ainsi la mise en demeure
04/05/2022 01:00:00 -
Après l’annonce par le gouvernement, en mars 2022, d’un vaste plan de contrôle des établissements mé...... des personnes âgées dans certains Ehpad, retour sur les modalités pratiques de ces inspections. Compte tenu de la nature du public accueilli, et conformément au Code de l’action sociale et des familles (CASF
27/03/2014 00:00:00 -
Décret n° 2014-359du 21 mars 2014 : instaure des unités régionales de contrôle spécialisées, chargé...... Décret n° 2014-359du 21 mars 2014 : instaure des unités régionales de contrôle spécialisées, chargées de lutter contre le travail illégal. Elles seront mises en place au plus tard le 1er janvier
12/04/2016 12:00:00 -
Amendes administratives, transactions pénales, protection des jeunes... : le second volet de la réfo......Amendes administratives, transactions pénales, protection des jeunes... : le second volet de la réforme de l'inspection du travail, qui entrera en vigueur le 1er juillet 2016, accroît les pouvoirs
23/04/2014 00:00:00 -
Les services de l'inspection du travail sont réorganisés en unités de contrôle aux divers niveaux t...... Les services de l'inspection du travail sont réorganisés en unités de contrôle aux divers niveaux territoriaux (cinq échelons, de l'infradépartemental à l'interrégional), chacune placée sous
11/05/2017 12:00:00 -
Le délit d’obstacle aux fonctions d’un contrôleur du travail est constitué lorsque l’employeur refus......Le délit d’obstacle aux fonctions d’un contrôleur du travail est constitué lorsque l’employeur refuse de transmettre les documents demandés ou communique des informations qui se révèlent
04/06/2015 00:00:00 -
"L’urgence ne prévient pas", se défend la Croix-Rouge française, cible d’un rapport de l’inspection...... "L’urgence ne prévient pas", se défend la Croix-Rouge française, cible d’un rapport de l’inspection du travail sur les dépassements d’horaires récurrents des salariés du siège. "Nous avons pris
19/03/2014 00:00:00 -
La protection des salariés figure dans les chantiers inscrits à l’agenda du gouvernement. Un procha...... La protection des salariés figure dans les chantiers inscrits à l’agenda du gouvernement. Un prochain décret relatif à l’organisation de l’inspection du travail, assorti d’une proposition de loi
04/10/2023 00:00:00 -
La déclaration d’accident du travail n’est pas une simple formalité. Elle doit être effectuée en aya...... l’inspection du travail au plus tard dans les douze heures suivant le décès. Dès lors qu’il a connaissance d’un AT, l’employeur doit le déclarer sous peine d'une amende de 750 € maximum (3 750
17/11/2023 00:00:00 -
Jusqu’où aligner les droits des travailleurs des établissements et services d'aide par le travail (...... Jusqu’où aligner les droits des travailleurs des établissements et services d'aide par le travail (Esat) sur ceux des salariés, sans menacer la survie économique des structures ? C’est la question à
30/04/2008 00:00:00 -
Un inspecteur effectue une visite dans un établissement à l'improviste. Comment se déroule-t-elle? D...... s'il le souhaite. L'employeur est obligé de mettre à sa disposition l'ensemble des documents exigés par la législation, notamment le registre unique du personnel. A savoir. L'adresse de l'inspection du travail
31/05/2023 00:00:00 -
Jusqu’au 13 avril 2025, il sera possible de remplacer plusieurs salariés grâce à un seul contrat de ...... de l’inspection du travail, notamment) ni au juge. En clair, en cas de litige civil ou pénal, l’employeur ne peut pas se dégager de sa responsabilité en indiquant avoir respecté la FAQ. La vigilance et la prudence
01/06/2022 01:00:00 -
Les mesures issues de la loi dite Santé au travail sont entrées en vigueur le 31 mars 2022. Objectif...... accessibles aux représentants du personnel, aux agents de l’inspection du travail, des services de prévention des organismes de Sécurité sociale, des organismes professionnels de santé et sécurité constitués
31/05/2007 00:00:00 -
Qui décide d'une inspection et qui la mène ? Selon quelle procédure ? Christophe Barlet, inspecteur ...... des agents de l'Inspection générale des affaires sociales (Igas) interviennent pour des missions plus lourdes. Les inspecteurs peuvent aussi travailler conjointement avec les agents d'un conseil général
01/12/2021 00:30:00 -
Dans quelles mesures, et dans quelles conditions, un employeur peut-il restreindre la liberté de ses...... à l’avis du comité social et économique (CSE), le transmettre à l’inspection du travail, le déposer au secrétariat-greffe du conseil de prud’hommes et le publier dans l’entreprise. Tout ceci au moins
31/05/2007 00:00:00 -
Votre établissement ou service peut, à tout moment, faire l'objet d‘une inspection. Voici quelques é...... contrôles Etablissements et services sont soumis aux contrôles des autres services de l'Etat: Concurrence et répression des fraudes, services vétérinaires, fisc, Urssaf, inspection du travail...